Association Loi 1901 | RNA : W321000452 | SIREN : 326 505 583 | Directeur de la Publication : Cory Gammel
Centre Animation Création de la Robin Soutien Technique & Artistique pour le Spectacle Vivant en Milieu Rural

Conditions Générales d'Utilisation du Portail d'Information Officiel (2026)

Cadre légal d'utilisation, droits de réutilisation des contenus d'éducation populaire et engagements de non-commercialité de l'association loi 1901 Centre Animation Création de la Robin.

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1. Présentation générale de la plateforme

Le présent site web est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 CENTRE ANIMATION CREATION DE LA ROBIN, déclarée sous le numéro RNA W321000452 et immatriculée sous le numéro SIREN 326 505 583, dont le siège social est situé au Domaine de la Robin, 32220 LOMBEZ, France.

Directeur de la publication : Cory Gammel, en sa qualité de Président de l'association. Courriel de contact : corygammel577@gmail.com.

MEMBRES ET UTILISATEURS DU SITE

L'utilisation du portail d'information est entièrement gratuite, ouverte à tous et exempte de tout dispositif publicitaire ou commercial.

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2. Objet et caractère non marchand du service

Ce site constitue un portail d'information institutionnel d'intérêt général à destination des habitants du Gers, des acteurs culturels ruraux, des compagnies théâtrales et des bénévoles associés. Il a pour vocation exclusive d'informer le public sur les programmes de soutien au spectacle vivant, l'agenda des ateliers, la mise à disposition mutualisée de matériel scénique et les opportunités d'engagement bénévole.

Conformément aux règles applicables aux associations d'intérêt général, ce site ne contient aucun panier d'achat, aucun lien d'affiliation marchande ni aucun formulaire de paiement en ligne direct.

REUTILISATION DES FICHES TECHNIQUES ET GUIDES

Les fiches de sécurité scénique éditées par notre association sont placées sous licence d'éducation populaire. Vous pouvez les réutiliser librement pour votre propre association !

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3. Propriété intellectuelle et licences d'utilisation

Sauf mention contraire, les textes, synthèses pédagogiques et photographies d'illustration créés par les bénévoles du Centre Animation Création de la Robin sont mis à disposition selon les principes du partage de connaissances non commercial. Les associations à but non lucratif et les établissements d'enseignement sont autorisés à reproduire et diffuser ces contenus sous réserve d'en mentionner la source : "Centre Animation Création de la Robin - Lombez".

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4. Responsabilité et mise à jour des informations

L'association met tout en œuvre pour diffuser des informations vérifiées et actualisées concernant l'agenda des manifestations et la disponibilité des équipements mutualisés. Toutefois, les données fournies l'étant à titre indicatif, la responsabilité de l'association ne saurait être engagée en cas de modification de dernière minute d'une date de calendrier ou de contrainte technique d'exploitation.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avec le Conseil d'Administration de l'association avant toute démarche juridictionnelle.

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